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Marques de commerce

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Limitation de responsabilité

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Conditions générales de vente

Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que VinumDesign.com accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que VinumDesign.com s’engage à vendre quoi que ce soit. VinumDesign.com se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour VinumDesign.com, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.

Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

VinumDesign.com se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

 

Disponibilité des produits

Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l’inventaire des magasins ou de celui du Site. Dans l’éventualité où VinumDesign.com doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

VinumDesign.com ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si VinumDesign.com ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, VinumDesign.com vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes :

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Annuler votre commande sur le Site , auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).

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Livraison des produits

VinumDesign.com livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.

La livraison sera effectuée par VinumDesign.com le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de VinumDesign.com.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par VinumDesign.com à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et VinumDesign.com ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada et le produit est non-remboursable.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles VinumDesign.com fait affaire, en l’occurrence, Postes Canada, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle VinumDesign.com pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à VinumDesign.com de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

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Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité de VinumDesign.com à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure
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