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TERMES ET CONDITIONS

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MODALITÉS D’UTILISATION

Lieu d’exploitation du Site
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Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de VinumDesign.com ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par VinumDesign.com ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, VinumDesign.com décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, VinumDesign.com ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que VinumDesign.com fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, VinumDesign.com décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d’une commande
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que VinumDesign.com accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que VinumDesign.com s’engage à vendre quoi que ce soit. VinumDesign.com se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour VinumDesign.com, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.

Prix
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

VinumDesign.com se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

RETOURS DE PRODUITS

Vous pouvez retourner des produits à VinumDesign.com en tout temps jusqu’à l’expiration du 30e jour suivant leur réception à l’adresse suivante :

Retour VinumDesign.com, 1480, rue City Councillors, Montréal (QC) H3A 2E5. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous n’avez aucune justification à fournir à VinumDesign.com en pareil cas, ni de pénalité à payer.

Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que VinumDesign.com ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas VinumDesign.com assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d’une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages).

Aux fins des deux paragraphes précédents, vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous avez retiré les produits de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux. Si un article est défectueux, il sera échangé pour une nouvelle copie de ce même produit.

Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de VinumDesign.com à l’égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par VinumDesign.com dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l’inventaire des magasins ou de celui du Site. Dans l’éventualité où VinumDesign.com doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).

VinumDesign.com ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si VinumDesign.com ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, VinumDesign.com vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes :

Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l’annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.

Annuler votre commande sur le Site , auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s).

Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.

VinumDesign.com ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

LIVRAISON DES PRODUITS

VinumDesign.com livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.

La livraison sera effectuée par VinumDesign.com le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de VinumDesign.com.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par VinumDesign.com à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et VinumDesign.com ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles VinumDesign.com fait affaire, en l’occurrence, Postes Canada, ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle VinumDesign.com pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à VinumDesign.com de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

VinumDesign.com devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

Responsabilité
Dans l’éventualité où la responsabilité de VinumDesign.com à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure
VinumDesign.com ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

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La sécurité
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Quelles sont les informations que VinumDesign.com recueille sur vous?Dans certaines circonstances, à l’occasion de l’achat de produits ou lors de l’inscription à un concours publicitaire, VinumDesign.com requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Dans la mesure du possible, VinumDesign.com vous fournira les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour.

Quelle utilisation est faite par VinumDesign.com des informations recueillies?Les informations que VinumDesign.com recueille sur vous lui permettent d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur le Site et ses produits de façon personnalisée. VinumDesign.com tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n’ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, VinumDesign.com ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs. Vous avez toujours le choix d’exiger de VinumDesign.com de ne plus recevoir de l’information sur le Site et ses produits en l’indiquant dans la section « Profil ».

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